Collective #498

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Taxe GAFA : mode d’emploi

Le projet français de Taxe GAFA a vu le jour mercredi dernier et est désormais entre les mains du Parlement. Nous revenons plus en détails sur son contenu, qui reprend les grandes lignes annoncées ici le mois dernier. L’intérêt pour la fiscalité du numérique est redoublé d’une actualité internationale chargée tant au niveau européen qu’international.…

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Quelles nouveautés pour les garanties réservées aux consommateurs ? (version détaillée)

Désolé ce contenu est reservé aux adhérents Si vous êtes adhérent vous pouvez y accéder simplement en vous connectant à votre compte MyFEVAD. Si vous n’êtes pas adhérent et que vous souhaitez obtenir des informations sur l’adhésion à la FEVAD, n’hésitez à nous contacter contact@fevad.com. ConnexionInscription Cet article Quelles nouveautés pour les garanties réservées aux…

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Les relations entre plateformes et entreprises en passe d’être mieux encadrées

La règlementation européenne régissant les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (P2B) est désormais finalisée. Son application devrait être effective à compter du printemps 2020. Au niveau français, la Charte marketplaces/PMEs appelée de ses vœux par le Secrétaire d’Etat au Numérique et encouragée par le règlement P2B au sein de chaque Etat membre, devrait voir…

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